J.O. 65 du 18 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
NOR : FPPA0500015A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 3 mars 2005, est nommé membre titulaire de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales en qualité de représentant de l'administration : M. Deulin (Jean), sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Soumet (Jean-François).